ZIV

1. Coordonnées de l’entreprise

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Courrier Électronique, sont exposées ci-après les données d’identification de l’entreprise.

NOM:

ZIV

DÉNOMINATION SOCIALE:

ZIV Aplicaciones y Tecnología, S.L.

NIF/CIF:

A48562631

SIÈGE SOCIAL:

Parque Tecnológico, 210 - 48170 Zamudio, Bizkaia, España

TÉLÉPHONE:

+34 - 944 522 003

ADRESSE DE COURRIER-E:

comercial@ziv.es

2. Propriété intellectuelle

Les images, les photographies, les textes, ainsi que l’information et les contenus présents sur http://www.ziv.es sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de ZIV et il est interdit la reproduction et/ou publication, totale ou partielle du site Internet, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, transformation ou décompilation, et d’autres droits reconnus légalement à son titulaire, sans la permission préalable et par écrit du propre ZIV.

L’utilisateur peut seulement et exclusivement utiliser le matériel qui apparaît sur ce site Internet pour son usage personnel et privé, et il est lui est interdit de l’utiliser à des fins commerciales ou pour commettre des activités illicites. Tous les droits résultant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par ZIV.

ZIV veillera au respect des précédentes conditions ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés dans ses pages Web, et exercera toutes les actions civiles ou pénales correspondantes en cas de non respect de ces droits de la part de l’utilisateur.

3. Protection des données personnelles à caractère personnel

En application de la Législation en vigueur, qui se traduit dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), dont le but est de garantir les données personnelles, les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques, tout spécialement de leur honneur et leur intimité personnelle, ZIV Aplicaciones y Tecnología, S.L., (ci-après ZIV) informe les utilisateurs que:

ZIV a adopté les mesures techniques et d’organisation conformément aux dispositions de la normative en vigueur.

Les Données à Caractère Personnel recueillies dans les formulaires d’engagement du site Internet de ZIV font l’objet d’un traitement automatisé et sont incorporées à des fichiers dûment enregistrés à l’Agence de Protection des Données, dont la titularité correspond à ZIV.

Les Données à caractère personnel obtenues dans le formulaire pour l’enregistrement des noms de domaine sont transférées à l’Autorité ou l’Organe d’enregistrement National ou International compétent. Ce transfert a pour but unique et exclusif le respect des fins directement relatives aux fonctions légitimes du cédant (www.ziv.es) à travers le contrat, à savoir l’enregistrement du nom de domaine.

Le recueil et le traitement automatisé des Données à Caractère Personnel a pour objet le maintien de la relation contractuelle qui s’établirait le cas échéant avec ZIV, ainsi que l’exécution des tâches d’information, de formation, de commercialisation (tâche celle-ci toujours identifiée comme telle) et autres activités propres de l’entreprise.

ZIV a adopté les niveaux de sécurité adéquats aux données qui sont fournies et il a en outre installé tous les moyens et les mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données qui lui sont fournies.

L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits reconnus dans la LOPD, d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

4. Divers

A.- ZIV peut utiliser des cookies qui resteront stockés dans l’ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre, mais qui ne nous fournissent pas d’information sur votre nom, ni toute autre de vos données à caractère personnel. Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas lire de données de votre ordinateur ni lire les cookies présents dans votre ordinateur. Quand l’utilisateur est en train de naviguer dans les pages Web de ZIV, le serveur qui l’héberge reconnaît automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur, le jour et l’heure du début de la visite, celle de la fin de la visite, ainsi que l’information sur les différentes sections consultées. Il est nécessaire que le serveur connaisse ces données pour pouvoir communiquer et vous envoyer la demande réalisée, et que l’on pourra voir à l’écran par le biais du navigateur.

Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’il vous avertisse à l’écran si vous allez recevoir un cookie. L’utilisateur peut configurer son ordinateur de sorte à ne pas recevoir ces cookies, ce fait n’empêchant pas d’accéder à l’information du site www.ziv.es.

B.- ZIV pourra modifier, sans préavis, l’information contenue dans son site Internet, ainsi que sa configuration et sa présentation.

C.- ZIV s’engage à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE par ce moyen.

À cet effet, ne seront pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques présentes dans le contenu des différentes sections la page Web de ZIV, et qui se seraient consécutives à une maintenance et/ou actualisation incomplète ou défectueuse de l’information contenue dans ces sections. ZIV, conformément aux dispositions de ce paragraphe, s’engage à les corriger aussitôt qu’il aura connaissance de ces erreurs.

D.- ZIV s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique.

À cet effet, n’est pas considérée comme communication commerciale l’information envoyée AUX CLIENTS de ZIV, dès lors que sa finalité est le maintien de la relation contractuelle existant entre le client et ZIV, ainsi que l’exercice des tâches d’information, de formation et autres activités propres du service que le client a contracté avec l’entreprise.

E.- ZIV ne saurait être tenu responsable du non respect d’une quelconque norme applicable que pourrait enfreindre l’utilisateur lors de son accès au site Internet www.ziv.es et/ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

F.- ZIV ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices qui se seraient produits ou pourraient se produire, quelqu’en soit la nature, résultant de l’utilisation de l’information, des matières contenues dans ce site Internet et des programmes qu’il incorpore. Les liens et hypertexte qui permettent à l’utilisateur, par le biais du site Internet www.ziv.es, d’accéder aux prestations et services offerts par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle de ZIV : cette entité ne saurait être tenue responsable ni de l’information qui y est contenue ni de quelque effet qui pourrait résulter de cette information.

G.- ZIV ne saurait être tenu responsable de l’utilisation illégitime que de tierces personnes pourraient faire des noms de marque, noms de produits, marques commerciales qui, n’étant pas la propriété de cette entité, apparaîtraient sur le Site Internet www.ziv.es. Il ne saurait en outre être tenu responsable de l’intégrité, l’exactitude et la légalité du contenu des liens aux Webs auxquels on accéderait depuis www.ziv.es.

H.- ZIV ne saurait être tenu responsable des virus ayant leur origine dans une transmission télématique infiltrés par de tierces parties (par exemple, les macros des processeurs de texte, les applets de Java et les programmes ActiveX), générés dans le but d’obtenir des résultats négatifs pour un système informatique.

I.- En définitive, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens et hypertexte inclus sur le site Internet www.ziv.es.